Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) promulgué par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, INNOV’SA vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société INNOV’SA, ayant son siège social au 18 rue Émile Coué 10000 TROYES – France Tél. : 03 25 29 40 00.

2. Finalités du traitement

INNOV’SA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : réponse à une demande envoyée par notre formulaire de contact
(b) aux fins de pouvoir vous recontacter à propos de différents évènements relatifs à nos produits, incluant notamment le support client ou le service après-vente.

3. Destinataires

Seul INNOV’SA est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels INNOV’SA fait appel. Ni INNOV’SA, ni un quelconque sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
INNOV’SA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par INNOV’SA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois à compter du dernier échange.

5. Protections des données

INNOV’SA s’engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :

1. a) des mesures de sécurité physique destinées à empêcher les personnes non autorisées d’accéder à l’infrastructure informatique dans laquelle les données du client sont stockées
2. b) des contrôles d’accès au moyen d’un système d’authentification et d’une politique en matière de mots de passe
3. c) un système de gestion des accès qui limite l’accès aux locaux, aux personnes ayant besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs responsabilités
4. d) un système de sauvegarde sécurisé qui réduit les temps d’interruption de services en cas de problème majeur

EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir vous contacter pour vous fournir les renseignements demandés.

Les destinataires des données sont nos services internes, uniquement.

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à marketing@innovsa.com  ou par courrier à INNOV’SA, ayant son siège social au18 rue Émile Coué 10000 TROYES – France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site internet et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, bases de données …).

À ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres, sauf dérogation.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de la consultation, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société INNOV’SA S.A.S

Cependant, la reproduction des documents de ce site internet sur un support papier est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement personnelle et privée et du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte).

Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet www.innov-sa.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site internet www.innov-sa.com doit impérativement figurer dans la référence.

Pour toute autre utilisation, un accord vous est demandé.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents de ce site internet et chacun des éléments créés pour ce site internet sont la propriété exclusive de INNOV’SA qui se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site internet à tout moment, et ce, sans préavis.

Le nom de domaine www.innov-sa.com est strictement réservé par INNOV’SA 

Tout lien en direction du site internet de INNOV’SA S.A.S. doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite au directeur de la publication.